La Peine de mort en France avant 1981

La peine de mort chez les Gaulois

Certains condamnés étaient conduits au lieu de supplice qui était le bord d'une falaise d'où ils étaient précipités.

César rapporte que les criminels étaient exécutés à l'occasion de grandes fêtes propitiatoires au cours desquelles ils étaient enfermés dans de grands mannequins de paille auxquels on mettait le feu.

La peine de mort à l'époque gallo-romaine et sous le Bas-Empire

Sous le Bas-Empire les Romains utilisaient la crucifixion pour les voleurs et les vagabonds ; ils les envoyaient parfois contre des gladiateurs, voire des bêtes sauvages ou encore leur coupaient la tête

La peine de mort sous l'Ancien Régime

Avant 1791, il existait en France suivant les époques une multitude de modalités d'exécuter de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné.

Le droit pénal de l'Ancien-Régime comportait des peines afflictives destinées à faire souffrir le coupable, et des peines infamantes destinées à l'humilier. Les peines n'avaient pas pour but de punir ou d'amender le coupable, mais d'impressionner les spectateurs, de servir d'exemple, de dissuader le public de commettre des crimes.

L'emprisonnement ne figurait pas encore parmi les peines, et il ne servait qu'à s'assurer de la personne accusée en attente du jugement, ou alors comme peine de substitution en cas de grâce. En particulier pour les femmes qui n'étaient jamais tenues d'exécuter une peine de bagne, et plus rarement exécutées en cas de peine de mort. Les personnes atteintes de démence après leur condamnation et les femmes enceintes ne pouvaient pas être exécutés. Les grâces étaient nombreuses car toute personne convaincue d'un homicide était condamnée pour assassinat, et c'était par la procédure de recours en grâce qu'on l'excusait lorsque l'homicide était involontaire.

La peine capitale pouvait être assortie de peines infamantes, en particulier l'exposition de la dépouille mortelle au gibet. Celui-ci était toujours situé sur une hauteur, bien en vue du principal chemin.

La peine devait être exécutée dans les 48 heures de réception du refus de grâce et au lieu de supplice accoutumé le plus proche de celui où avait eu lieu le crime (et non à proximité du tribunal), le plus souvent sur la principale place de la ville sur une estrade qui était dressée. À Paris, c'était la place de Grève et la place de l'Estrapade. Le corps était ensuite porté au gibet pour être exposé.

• La pendaison était la peine commune ;
• La décapitation à l'épée (ou la hache) était un privilège attaché à la noblesse, afin que l'infamie ne rejaillisse pas sur l'état public. Mais il arrivait qu'un criminel de condition noble ou un prélat fût condamné à être dégradé de sa noblesse ou des ordres ecclésiastique, puis exécuté par pendaison. C'était toujours le cas pour les ministres et les officiers du roi coupable de détournement des deniers publics ou concussion: plusieurs furent pendus puis exposés à Montfaucon ;
• Le bûcher pour les hérétiques relaps et les incendiaires (le patient était souvent discrètement étranglé auparavant par un lacet) ;
• La roue pour les brigands et pour les meurtriers condamnés avec circonstances aggravantes, les membres du condamné étaient brisés puis il était achevé par strangulation (la durée avant l'étranglement était déterminée selon la gravité du crime : après quelques coups pour un vol à main armée, après plusieurs heures pour un assassinat (affaire Jean Calas). Pour les crimes les moins graves, on étranglait l'homme avant de le fracasser ;
• L'huile bouillante : pour les faux-monnayeurs ;
• L'écartèlement, avec ensuite exposition des restes aux quatre portes de la cité : pour la haute trahison, pour les parricides, dans la pratique, il n'était utilisé que pour les régicides (le Roi étant le père de la Nation) ;
• La tête cassée, peine militaire, dont sont aussi menacés les civils qui forçaient les blocus en cas d'épidémie de peste.

Adoption de la guillotine

Le premier débat officiel sur la peine de mort en France date du 30 mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Son rapporteur, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau est soutenu notamment par Maximilien de Robespierre. Cependant, l'Assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution, le privilège d'être décapité qui était réservé à la noblesse est démocratisé. Selon l'article 3 du Code pénal de 1791, qui classe la peine de mort parmi les peines afflictives et infamantes, « Tout condamné [à mort] aura la tête tranchée ». Cette célèbre phrase restera dans l’article 12 du Code pénal français jusqu'à l'abolition, en 1981.

L'usage de la guillotine est alors généralisé pour toute mise à mort de civils. Seuls les militaires sont fusillés par peloton d'exécution pour les crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions (comme la désertion, la mutinerie...).

Le 26 octobre 1795, la Convention nationale abolit la peine capitale, mais seulement à dater du jour de la publication de la paix générale. Avec l'arrivée de Napoléon Bonaparte, la peine de mort, qui n'a en fait pas été abolie, est rétablie le 12 février 1810, dans le Code pénal impérial français, qui prévoit 39 cas d'application dont : l'assassinat, le meurtre, l'attentat, l'incendie volontaire, le faux-monnayage, la trahison, la désertion, etc.

Abolition législative

Le 16 mars 1981, en pleine campagne électorale pour les élections présidentielles, François Mitterrand déclare clairement qu'il est contre la peine de mort. Il est élu Président de la République le 10 mai.

• Le 25 mai, François Mitterrand gracie Philippe Maurice, il est le dernier condamné à mort gracié.
• Le 26 août, leConseil des ministresapprouve le projet de loi abolissant la peine de mort.
• Le 17 septembre,Robert Badinter présente le projet de loi à l'Assemblée nationale Il est voté le 18 septembre par 369 voix pour, 113 contre (487 votants, 482 suffrages exprimés).
• Le 30 septembre, plusieursamendementsduSénatsont rejetés. Après l'Assemblée nationale, la loi est officiellement adoptée par les sénateurs par 161 voix pour, 126 contre (288 votants, 287 suffrages exprimés).
• Le 9 octobre, la loi est promulguée. La France est l'un des derniers pays d'Europe occidentale (avec laSuisse(Code pénal militaire), laBelgiqueet leRoyaume-Uniqui l'aboliront totalement, respectivement en 1991,1996 et en1998). Les bourreaux sont mis à la retraite anticipée, et les six derniers condamnés à mort sont graciés automatiquement.
• De 1984 à 1995, 27 propositions de loi visant à rétablir la peine de mort sont déposées au Parlement.
• En 1986, fait notable pour une loi simple, Robert Badinter revêt le tiré à partde la Loi du 9 octobre 1981 du Grand sceau de France.

Dernières exécutions en France

Interdiction supra-législative

Aujourd'hui, bien que plusieurs responsables politiques français se déclarent en faveur de la peine de mort (comme Marine Le Pen ou Charles Pasqua), son rétablissement ne serait pas possible sans dénoncer plusieurs traités internationaux.

• Le 20 décembre 1985, la France ratifie le protocole additionnel numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, la France ne peut plus rétablir la peine de mort, sauf en temps de guerre ou, dans une autre optique, en dénonçant l'ensemble de la Convention en suivant les contraintes de l'article 58 de ladite convention.

• Le 3 mai 2002, la France signe, avec 30 autres pays, le Protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l'homme. Ce texte interdit la peine de mort en toutes circonstances, même en temps de guerre. Il est entré en vigueur le 1^er juillet 2003, après le dépôt de 10 ratifications.

En 2004, une proposition de loi a été déposée par Richard Dell'Agnola devant l'Assemblée nationale, le 8 avril 2004, tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes. L'ordre du jour des assemblées étant fixé par le Gouvernement et celui-ci étant « proche » de Jacques Chirac, abolitionniste (voir son vote lors de l'abolition de 1981), la discussion en séance publique de la proposition de loi n'a jamais eu lieu.

Le 13 octobre 2005, le Conseil constitutionnel a estimé que le II^e protocole facultatif du pacte international relatif aux droits civils et politiques ne pouvait être ratifié sans une révision préalable de la Constitution. Ce traité qui prévoit l’abolition de la peine capitale en toutes circonstances, émet pourtant une réserve quant a l'application de la peine de mort en temps de guerre article 2-1 : « Il ne sera admis aucune réserve au présent Protocole, en dehors de la réserve formulée lors de la ratification ou de l'adhésion et prévoyant l'application de la peine de mort en temps de guerre à la suite d'une condamnation pour un crime de caractère militaire, d'une gravité extrême, commis en temps de guerre ». Les États signataires n'ayant aucune procédure de dénonciation du pacte, cette abolition revêt donc un caractère définitif, qui selon le Conseil constitutionnel porte atteinte au libre exercice de la souveraineté nationale.

Le 3 janvier 2006, Jacques Chirac a donc annoncé une révision de la Constitution visant à inscrire l'abolition de la peine de mort dans un nouvel article 66-1. Celui-ci disposera simplement que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ». Un an plus tard, mardi 30 janvier 2007, cette modification a été votée par l'Assemblée nationale. L'occasion de constater le degré actuel de l'abolition : le vote s'est fait à main levée, seule une quinzaine de députés UMP conduits par Jacques Myard n'ont pas voté le texte, le jugeant « inutile car personne ne songe, dans la conjoncture actuelle, à rétablir la peine de mort ». Le 9 février 2007, le Sénat vote à son tour la loi. Il ne reste plus qu'un vote des deux chambres réunies en Congrès à Versailles, ce qui a été fait le 19 février 2007 peu avant l'élection présidentielle.

Le 1^er août 2007, la France ratifie définitivement le Protocole 13 de la CEDH interdisant la peine de mort en toutes circonstances, même en temps de guerre, texte qu'elle avait signé en 2002.

Source Wikipedia

   (1) 

Voici un petit condensé de notre riche histoire de France de 1789 à 1870:

La Révolution de 1789, qui a éliminé le roi Louis XVI, n'a pas survécu, elle a accouché de la 1ère République (1), puis d'un Empereur: Napoléon Bonaparte, lui-même remplacé par les frères de Louis XVI (Louis XVIII , puis Charles X : rois Bourbons).

Nouvelle révolution en 1830: Louis-Philippe Ier, sera renversé par la Révolution de 1848, qui met en place la IIe République, avorté en 1851 par la 3è Révolution et mise en place du Second Empire par Napoléon III.

Pour ceux qui désirent plus de détails, n'hésitez pas à lire le condensé chronologique plus détaillé ci-dessous.

(1) La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804.

Captures d'images

http://www.andurand.net/eleves/premiere%20S/rappels/Rappels%20chronologiques%201789.pdf

Napoléon III (1852-1870)

Charles Louis Napoléon Bonaparte, dit Louis-Napoléon Bonaparte puis Napoléon III, est né à Paris, le 20 avril 1808.

Il est le premier président de la République française, élu le 10 décembre 1848 au suffrage universel masculin avec 74,33 % des voix, avant de devenir empereur des Français du 2 décembre 1852 au 4 septembre 1870 sous le nom de Napoléon III.

Son coup d'État du 2 décembre 1851 met fin à la Deuxième République (1804-1851), et lui permet ensuite de mener la restauration impériale à son profit.

La fin de son régime est scellée à l'issue de la bataille de Sedan, le 2 septembre 1870, lors de la guerre franco-prussienne (perte de l'Alsace-Lorraine au profit de la Prusse).

Le 4 septembre 1870, la 3 è République est proclamée et dure de 1870 à 1940 . Napoléon III part en exil en Angleterre, où il meurt le 9 janvier 1873 à Chislehurst .

(1)  Toile: La Liberté guidant le peuple

Source Wikipedia

Protectorat de la République française au Maroc

Le Maroc cèdera de son autorité en signant une série de conventions, au profit des colonialistes, qui aboutiront au rétrécissement de l'indépendance du Maroc, considéré comme un lion en papier. La "colonisation" du Maroc est donc très particulière comparativement aux autres pays colonisés, étant d'une part sous protectorat français, et ayant subi, d'autre part, moins longtemps la présence française

Sous la Troisième République (1870-1940), Jules Ferry, était un partisan actif voire zélé de l'expansion coloniale française: Il déclara lors de son intervention au Sénat le 28 juillet 1885: " Dans la crise que traversent toutes les industries européennes, la fondation d'une colonie, c'est la création d'un débouché pour les excédents de capitaux, ou bien un excédent de produits. Les colonies sont pour les pays riches un placement de capitaux des plus avantageux".

En 1902, la France avait mis en exécution son plan de "colonisation" du Maroc. Depuis 1902, la pénétration économique et militaire européenne s’est intensifiée au point que le sultan Moulay Abd al-Hafid, est contraint de signer en 1912 le traité de protectorat qu’est la Convention de Fès.

Le traité institue, à partir du 30 mars 1912 le régime du protectorat français. (1)

Le protectorat français du Maroc (en arabe: حماية فرنسا في المغرب) est le régime politique mis en place au Maroc, sur une bonne partie de son territoire, par le traité franco-marocain conclu à Fès le 30 mars 1912 entre la France et le sultan Moulay Hafid. Officiellement, il était nommé Protectorat français dans l'Empire chérifien  ou Protectorat de la République française au Maroc.

Ce protectorat, tout comme celui sur la zone nord du protectorat espagnol au Maroc, perdura jusqu'en 1956. (2)

(1) http://fr.wikipedia.org/wiki/Maroc_pr%C3%A9colonial

(2) http://fr.wikipedia.org/wiki/Protectorat_fran%C3%A7ais_du_Maroc

En vrac,

Roger et son ami allaient skier.

Ils avaient pris le monospace de Roger et se dirigeaient vers le
nord. Après avoir roulé quelques heures, ils arrivèrent dans une
formidable tempête de neige, ils n'eurent d'autre choix que de s'arrêter
près d'une petite ferme où ils demandèrent à la charmante jeune femme
qui leur ouvrit la porte s'ils pouvaient passer la nuit chez elle.
- Je réalise très bien qu'il fait vraiment très mauvais dehors,
dit-elle, mais je suis veuve depuis peu, et je ne voudrais pas que les
voisins commencent à médire à mon sujet si je vous laissais passer la
nuit ici.
- Soyez rassurée, dit Roger, nous serons très contents de dormir dans
votre grange. Et dès que le temps se sera amélioré, nous partirons
immédiatement.
La dame accepta et les deux amis se rendirent dans la grange où ils
passèrent la nuit. Le lendemain le temps s'était éclairci et Marcel et
Roger continuèrent leur chemin. Ce fut un fantastique week-end sur les
skis. 9 mois plus tard, Roger eut la surprise de recevoir une lettre
d'un avocat. Il lui fallut quelques instants avant de réaliser qu'il
s'agissait de l'avocat de la charmante jeune femme qu'ils avaient
rencontrée durant leur week-end de ski. Il se rendit chez son ami Marcel
et lui demanda :
- Marcel, tu te rappelles cette charmante jeune veuve que nous avons
rencontrée durant notre week-end de ski, et qui nous avait offert
l'hospitalité ?
- Oui, répondit Marcel.
- Euh, est-ce que cette nuit-là tu ne te serais pas levé pour aller lui
rendre visite dans sa maison?
- Eh bien, euh, oui, dit Marce , un peu gêné, je dois avouer qu'en effet
j'ai été la voir.
- Et tu lui as donné mon nom à la place du tien ?
Le visage de Marcel était cramoisi lorsqu'il répondit :
- Euh, en effet, désolé, vieux, je crains que oui. Mais pourquoi me
demandes-tu ça ?
- Elle vient de mourir et m'a tout légué.