Déclaration d'impôts : déjà revenue !
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Elle est bleue, pré-remplie, et elle va commencer à arriver dans vos boîtes aux lettres ! La déclaration de revenus est sur le point d'être envoyée à quelques 36 millions de foyers français. Procédures simplifiées, délais supplémentaires accordés pour les déclarations faites par Internet, nouvelles mesures fiscales... Comme chaque année, la déclaration d'impôt réserve son lot d'innovations.
CALENDRIER
Principale nouveauté cette année : le délai supplémentaire accordé aux personnes qui remplissent leur déclaration sur Internet dépend du numéro de leur département et non plus du calendrier des vacances scolaires.
- Les départements n°01 à 19 : jusqu'au jeudi 10 juin à minuit
- Les départements n°20 à 49 : jusqu'au 17 juin à minuit
- Les départements allant n°50 à 974 : jusqu'au 24 juin à minuit
Version papier
Date limite de dépôt des déclarations (formulaire papier) : lundi 31 mai à minuit
Vous résidez à l'étranger :
Les contribuables français résidant à l'étranger, eux, auront
- Jusqu'au 30 juin : Europe, littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique
- Jusqu'au 15 juillet : Amérique centrale et du sud, Asie et Océanie
Plus simple, plus lisible
Cette année, environ 90 % des contribuables recevront une déclaration comportant des revenus pré-remplis. Les informations sont transmises aux services des impôts par :
- Les employeurs
- Les organismes sociaux ou pôle emploi
- Les caisses de retraite
- Les établissements financiers
Quels sont les revenus pré-remplis ?
- Les salaires
- Les pensions de retraite
- Les allocations de préretraite
- Les allocations de chômage
- Les indemnités journalières de maladie
- Les rémunérations payées au moyen de chèques emploi service universels (CESU), de titres emploi simplifié agricole (TESA), du guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) ou financées par la prestation d'accueil au jeune enfant (PAJE)
- Les revenus exonérés issus des heures supplémentaires ou complémentaires
- Les revenus de capitaux mobiliers.
Nouveauté de la déclaration de revenus :
une rubrique RSA (revenu de solidarité active) a été ajoutée à la suite de la rubrique "prime pour l'emploi". Elle sera pré-remplie.
Attention : le RSA est exonéré d'impôt sur le revenu. Seul le montant correspondant au RSA "complément d'activité", c'est-à-dire versé en complément d'une activité professionnelle, doit apparaître sur votre déclaration de revenus. Il sera normalement pré-rempli.
La déclaration complémentaire s'est également adaptée aux auto-entrepreneurs, nouveau régime juridique entré en vigueur le 1er janvier 2009, et comporte une feuille supplémentaire.
Nouveauté de la déclaration de revenus : une rubrique RSA (revenu de solidarité active) a été ajoutée à la suite de la rubrique "prime pour l'emploi". Elle sera pré-remplie.
Attention : le RSA est exonéré d'impôt sur le revenu. Seul le montant correspondant au RSA "complément d'activité", c'est-à-dire versé en complément d'une activité professionnelle, doit apparaître sur votre déclaration de revenus. Il sera normalement pré-rempli.
La déclaration complémentaire s'est également adaptée aux auto-entrepreneurs, nouveau régime juridique entré en vigueur le 1er janvier 2009, et comporte une feuille supplémentaire.
Quels sont les revenus qui ne sont pas pré-remplis ?
- Les revenus fonciers
- Les revenus non salariaux (commerçants, artisans, entrepreneurs individuels, professions libérales, agriculteurs)
- Les plus-values
Ne sont pas non plus pré-remplis :
- Les charges déductibles ou ouvrant droit à réduction associations, frais de scolarité, emploi alimentaires...)
- Les frais réels
- Les cases relatives au temps de travail pour personnes dont le montant des revenus est compris PPE et qui travaillent à temps plein
- Les abattements spécifiques liés à certaines professions maternelles, apprentis, marins pêcheurs...)
Merci le web !
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La déclaration version électronique est la même que la version papier : elle est pré-remplie de vos principaux revenus.
Vous pouvez désormais déclarer vos revenus en ligne sans certificat, depuis n'importe quel ordinateur.
Si vous n'avez aucune modification à apporter à votre déclaration pré-remplie, vous pouvez la valider en trois clics seulement.
Vous pouvez corriger votre déclaration à tout moment.
Vous n'avez aucun justificatif à envoyer. Vous devez cependant les conserver. Ils pourront vous être demandés par votre centre des impôts.
Si c'est votre première déclaration par Internet, vous bénéficierez d'une réduction d'impôts de 20 euros.
Vous pouvez commencer à déclarer vos revenus en ligne dès le 26 avril 2010.
Impôt sur le revenu : les chiffres clés
En 2009 (revenus de 2008) :
- 36,2 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus
- 15,7 millions de contribuables ont été imposés
- L'impôt sur le revenu a généré 55 milliards d'euros de recettes
- 8,2 millions de foyers ont bénéficié de la prime pour l'emploi
- 9,7 millions de déclarations ont été faites sur Internet
Si vous avez besoin d'informations complémentaires, vous pouvez :
- Consulter le site de l'administration fiscale : http://www.impots.gouv.fr/
- Contacter le service Impôts au 0810 46 76 87 - en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h - (coût d'un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine et dans les DOM)
MSN Actualités 19/04/2010
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