7 juin 2012
4
07
/06
/juin
/2012
11:11
La chirurgie esthétique rattrapée par le fisc
Le Parisien observe que « se refaire les seins ou effacer ses rides va coûter beaucoup plus cher. Désormais, ces actes médicaux, jusqu’ici exonérés, sont soumis à la TVA à 19,6% », selon une décision de la Direction générale des impôts rendue le 10 avril.
Le journal précise que « le gain pour les caisses de l’Etat serait de 23 millions d’euros pour un marché hexagonal évalué en 2012 à 120 millions d’euros ».
Le quotidien constate que les chirurgiens, médecins et dermatologues « risquent d’augmenter leurs tarifs pour répercuter la TVA. Mais la pilule sera dure à avaler. Sachant que le chiffre d’affaires annuel moyen d’un médecin esthétique est voisin de 200 000 €, il devra verser 40 000 € de TVA ».
Le Parisien explique que « l’offensive du fisc n’aurait pas eu lieu si une femme, médecin esthétique du Vaucluse, n’avait réglé la TVA sur les conseils de son expert-comptable. Intriguée d’être la seule à payer la TVA, la jeune femme s’était tournée vers le fisc ».
« Après 3 ans de réflexion, l’administration a donc mis fin au privilège en s’appuyant sur un arrêt de la Cour de justice européenne de 2003 qui stipule que doivent être soumis à TVA tous les actes médicaux à visée non thérapeutique », continue le journal.
Le Dr François Turmel, président de la Fédération syndicale des médecins esthétiques et anti-âge, réagit : « On est les premiers d’une longue liste. Le médecin qui fait un certificat d’aptitude au sport, celui qui fait un vaccin pour un voyage… devraient donc payer la TVA ! ».
Le Parisien fait savoir que le responsable « a adressé au Conseil d’Etat une requête pour abus de pouvoir contre l’administration fiscale et engagé un référé contre le texte administratif ».
Laurent Frichet Médiscoop Tsavopresse 7 juin 2012
Le journal précise que « le gain pour les caisses de l’Etat serait de 23 millions d’euros pour un marché hexagonal évalué en 2012 à 120 millions d’euros ».
Le quotidien constate que les chirurgiens, médecins et dermatologues « risquent d’augmenter leurs tarifs pour répercuter la TVA. Mais la pilule sera dure à avaler. Sachant que le chiffre d’affaires annuel moyen d’un médecin esthétique est voisin de 200 000 €, il devra verser 40 000 € de TVA ».
Le Parisien explique que « l’offensive du fisc n’aurait pas eu lieu si une femme, médecin esthétique du Vaucluse, n’avait réglé la TVA sur les conseils de son expert-comptable. Intriguée d’être la seule à payer la TVA, la jeune femme s’était tournée vers le fisc ».
« Après 3 ans de réflexion, l’administration a donc mis fin au privilège en s’appuyant sur un arrêt de la Cour de justice européenne de 2003 qui stipule que doivent être soumis à TVA tous les actes médicaux à visée non thérapeutique », continue le journal.
Le Dr François Turmel, président de la Fédération syndicale des médecins esthétiques et anti-âge, réagit :
Le Parisien fait savoir que le responsable « a adressé au Conseil d’Etat une requête pour abus de pouvoir contre l’administration fiscale et engagé un référé contre le texte administratif ».
/fdata%2F2319841%2Favatar-blog-1066079175-tmpphpkWuKW2.jpg){kind=avatar}