Niches fiscales en sursis ?

Le budget qui sera présenté au Parlement à l'automne prochain s'articulera autour de la poursuite du gel des dépenses de l'Etat et de la « maîtrise des dépenses d'assurance maladie pour faire passer leur progression en dessous des 3% », a indiqué hier le Premier ministre devant les sénateurs.
 S'il a exclu une nouvelle fois de toucher au très décrié bouclier fiscal, il s'est en revanche dit prêt à agir sur les niches fiscales. Il y a deux manières de faire, selon François Fillon qui souhaite ramener le déficit public au-dessous des 3% à l'horizon 2013 : « Ou bien examiner chacune des niches et voir la faisabilité de sa suppression, ou bien mettre en place une règle sur l'ensemble des niches fiscales et sociales ».

Qu'est-ce qu'une niche fiscale ?

 Au fil des ans, les législateurs ont empilé toute une nébuleuse de déductions, exonérations, abattements ou réductions d'impôts, aussi appelées niches ou dépenses fiscales, avec l'objectif affiché d'aider certaines catégories sociales ou certains secteurs. Ces dispositifs, près de 470 au total, représentent en 2010 un manque à gagner pour l'Etat de 75 milliards d'euros.

 Les mesures les plus coûteuses sont le taux de TVA à 5,5% pour les travaux dans les logements (5,15 milliards), le crédit d'impôt recherche (4 milliards), la prime pour l'emploi (3,2 milliards) ou encore la TVA à 5,5% dans la restauration (3 milliards).
 A cela s'ajoutent les niches sociales, qui représentent une perte de recettes difficile à évaluer pour la Sécurité sociale.

Pourquoi veut-on les réformer ?
- Plusieurs économistes et responsables politiques estiment que l'enchevêtrement des niches a rendu l'impôt moins lisible, moins progressif et moins juste. Cumulés les uns aux autres, ces avantages fiscaux ont permis à des ménages aisés d'échapper à l'impôt sur le revenu.
 

Faut-il les supprimer ?
- Les parlementaires ont instauré en 2008 un plafonnement général et uniforme des niches fiscales, puis l'ont renforcé dans le budget 2010 : le total des réductions d'impôt ne peut excéder 20 000 euros + 8% du revenu imposable.
 En réalité, « de nombreuses niches ont une utilité sociale et ne peuvent pas être supprimées », estime Henri Sterdinyak, de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), citant les allocations sociales qui ne sont pas soumises à l'IR ou encore les réductions d'impôts pour les dons à des oeuvres.
Supprimer les niches peut-il contribuer à réduire le déficit ?
- Selon Henri Sterdinyak, on peut, en sauvegardant les niches utiles ou intouchables, économiser 5 à 6 milliards d'euros. D'autres économistes pensent qu'il est possible d'aller plus loin. Il en faudra néanmoins davantage pour réduire le déficit public de la France qui s'est élevé en 2009 à 144,8 milliards d'euros, soit 7,5% du produit intérieur brut (PIB), un record qui devrait encore être battu cette année.

DNA 09/04/2010

Naturellement, ce sont les français moyens travaillant durement, qui vont trinquer. Une fois de plus, les extra-riches vont devenir plus riches encore.

Nicolas Sarkozy démotive les français qui ont envie de travailler, une fois encore, ils devront travailler pour les autres, la solidarité devrait également concerner les millionnaires qui se remplissent les poches.

A quand une taxation correcte sur les bénéfices boursiers, où des centaines de milliards d'euros de bénéfices circulent entre les millionnaires, qui n'hésitent pas à délocaliser leurs sociétés, provoquant licenciements en masse.

Oui, Nicolas Sarkozy restera le président des Riches, méprisant les travailleurs français.

Doc 9 avril 2010