Le préjudice écologique établi
La cour d'appel de Paris a par ailleurs confirmé mardi la reconnaissance du "préjudice écologique" subi par des collectivités et associations après le naufrage de l'Erika en 1999, tout en l'élargissant à de nouvelles parties civiles, qui avaient été déboutées en première instance.
La marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier, le 12 décembre 1999 au large du Finistère, avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté quelque 150.000 oiseaux.

La cour d'appel de Paris, présidée par Joseph Valantin, a jugé qu'"il  suffisait qu'une pollution touche le territoire des collectivités territoriales pour que celles-ci puissent réclamer, à l'instar des associations de protection de l'environnement, le préjudice direct ou indirect que celle-ci lui avait personnellement causé".

Les juges d'appel ont également estimé "que ce préjudice était personnel à chaque collectivité territoriale, car l'intérêt de la Nation ne se confond pas avec celui de la commune, du département ou de la région, qui peuvent avoir des intérêts contradictoires en matière d'environnement".

La cour a donc "octroyé à chacune des collectivités territoriales touchées par la marée noire qui le demandaient, une indemnité pour préjudice écologique dit pur", ainsi qu'aux associations de protection de la nature, parties civiles au procès.

En première instance en janvier 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait pour la première fois en France reconnu un "préjudice écologique" pour la  Ligue de protection des Oiseaux (LPO) et pour le département du Morbihan.

Après l'attendu de la cour d'appel de Paris, les régions Bretagne, Poitou-Charentes et Pays de la Loire, ainsi que les départements du Finistère et de la Vendée pourront également demander une indemnisation à ce titre.

La cour a rejeté les arguments de Total et augmenté le montant des indemnisations
Le jugement en première instance du 16 janvier 2008 avait en outre innové en reconnaissant la responsabilité pénale de Total, alors que le droit maritime vise plutôt le capitaine - relaxé - ou l'armateur.

Durant les sept semaines du procès en appel, qui s'est achevé le 18 novembre dernier, le groupe pétrolier Total et ses co-prévenus ont tous clamé leur innocence.

La cour a rejeté les arguments de la première société française, qui estimait que son statut d'affréteur écartait toute responsabilité. Cet arrêt qui condamne le groupe pour "pollution maritime" est susceptible de changer la donne dans le transport maritime du pétrole.

Elle a aussi légèrement augmenté  mardi les indemnisations accordées aux parties civiles du procès de l'Erika, les portant de 192,5 millions d'euros à 200,6 millions d'euros.

Lors du jugement du 16 janvier 2008, le tribunal correctionnel avait condamné le groupe pétrolier Total, la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara à verser solidairement 192 millions d'euros d'indemnités à une centaine de parties civiles, dont l'essentiel (154 millions) à l'Etat.

La société de classification Rina, condamnée mardi par la cour d'appel de Paris à 375.000 euros d'amende pour sa responsabilité dans le naufrage de l'Erika a décidé de se pourvoir en cassation, a annoncé son avocat Me Olivier Metzner.
30/03/2010 Info France 3