Tickets restaurants.

Tickets restaurants.

France 2
Il sera impossible lundi de payer autre chose que du consommable avec des tickets restaurants dans les supermarchés

Cette pratique illégale mais tolérée appliquée dans les supermarchés irritait les restaurateurs qui dénonçaient une concurrence déloyale.

Le titre restaurant permet "le paiement d'un repas servi par un restaurateur ou l'achat exclusif de préparations alimentaires immédiatement consommables", a rappelé la Commission nationale des titres restaurant.


La règle s'applique donc aux sandwiches, plats cuisinés et autres salades... avec une limite de deux titres restaurant par client. Les enseignes de la grande distribution se sont par ailleurs engagées à mieux surveiller que ces titres-restaurant soient effectivement utilisés pour des produits alimentaires. En cas d'infraction, une enseigne pourra se voir retiré le droit d'accepter un titre restaurant.

Christine Lagarde a annoncé mercredi la mise en place d'un groupe de travail chargé de réfléchir à l'utilisation des titres restaurant pour d'autres produits alimentaires que les plats préparés. La ministre de l'Economie a précisé qu'elle souhaitait "améliorer le dispositif" d'abord en prenant un décret pour pouvoir utiliser ces tickets restaurant, chèques restaurant et autres chèques déjeuner pour acheter des fruits et légumes. Un décret attendu par les magasins de primeur, depuis l'adoption de la loi Bachelot en juillet dernier qui comprend un amendement en ce sens. Mais le décret d'application n'a pas encore été publié.

La ministre veut aussi "réunir un groupe de travail  au mois de mars pour déterminer à quelles conditions" pouvaient être étendu "le champ d'application des titres restaurant pour qu'ils soient utilisés non seulement pour des plats préparés, non seulement pour des fruits et légumes mais pour d'autres produits et pourquoi pas des produits laitiers".
28/02/2010 Info France 3